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# Enviado el lunes 23 de noviembre de 2009 18:09

Seine-Saint-Denis - Des policiers attaqués au mortier de feu d'artifice

Les faits se sont déroulés dans la cité HLM sensible des "Grands Ensembles", à Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis. Une patrouille de police a été prise à partie dans la nuit de samedi à dimanche par des jeunes gens qui ont envoyé contre elle des projectiles et fumigènes tirés avec des mortiers de feux d'artifice, sans faire de blessé. Selon la préfecture, la police était arrivée sur les lieux parce que les jeunes étaient en train d'utiliser ces mortiers, interdits dans le département, pour tirer des feux d'artifice.

La situation s'est aussitôt tendue. Les jeunes ont alors dirigé les mortiers vers la police, envoyant des projectiles et des fumigènes, selon la source policière. Des tirs ont atteint, sur la façade d'un immeuble, un balcon où étaient stockées des matières inflammables, ce qui a provoqué un début d'incendie sans gravité, rapidement maîtrisé, a dit la préfecture. Ces engins servent, selon la police, à lancer traditionnellement des feux d'artifice mais, "lancés à tir tendu en visant des personnes", peuvent "s'avérer très dangereux". Leur usage n'est pas une "première" dans les quartiers sensibles, a noté la source policière, selon laquelle les jeunes "se sont retrouvés une cinquantaine puis une centaine" face aux policiers, qui ont appelé des renforts.

Toujours selon cette source, les agresseurs étaient "approvisionnés en munitions" par des camarades à scooter et "très bien organisés", leur but étant "de s'en prendre délibérément à des fonctionnaires de police". Les présumés affrontements ont duré "assez longtemps" avant que le calme ne revienne et que des renforts policiers soient déployés sur place. Un jeune a été arrêté. Thierry Mazet, d'Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), a exprimé le "ras-le-bol des policiers" face à la "multiplication des incidents et violences" à leur encontre. Il réclame la "plus extrême sévérité à notre ancienne ministre de l'Intérieur (Michèle Alliot-Marie) aujourd'hui garde des Sceaux et à notre nouveau ministre de l'Intérieur" Brice Hortefeux.

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# Enviado el jueves 19 de noviembre de 2009 18:10

Alcool au volant : des PV bons à jeter

Avec 1,44 g d'alcool dans le sang, Aimad n'aurait jamais dû prendre le volant. Intercepté par une patrouille de police le 17 décembre 2006 dans les rues de la Ville rose, ce Toulousain a été placé en garde à vue et, à l'issue, il n'a pas échappé à une convocation devant le tribunal correctionnel. Attendu la semaine dernière, après une première audience où il ne s'était pas présenté, il a quitté le palais de justice blanc comme neige ! Relaxé parce que son avocat, Me Alexandre Parra-Bruguière a déniché un oubli sur le procès-verbal qui établit l'infraction.

« L'éthylomètre, l'appareil qui sert à mesurer le niveau d'alcoolémie, doit faire l'objet d'une vérification tous les ans. Jusqu'à présent, la justice considérait que la future date de révision suffisait à garantir ce contrôle. Désormais, la précision doit aller plus loin. Sur le procès-verbal doit figurer la date de dernière révision de la machine. La chambre criminelle de la cour de Cassation l'a spécifié dans un arrêt rendu en novembre et confirmé par la suite », explique l'avocat toulousain.

Cette évolution a modifié immédiatement la jurisprudence des tribunaux français. Et aujourd'hui, si la date de la dernière révision ne figure pas sur le procès-verbal du contrevenant, la procédure ne permet pas sa condamnation. C'est donc cette difficulté qui a été soulevée par Me Parra-Bruguière lors de l'audience du 29 janvier. Elle a été retenue par le président Guillaume Roussel et le conducteur a donc été relaxé. Comme un autre prévenu, poursuivi lors de la même audience pour des faits identiques. Son avocat, Me Christian Etelin, a saisi l'argument juridique au vol et a obtenu un résultat identique. Et depuis une semaine, ce moyen d'obtenir l'annulation d'une procédure pour alcoolémie s'échange entre avocats avec des sourires gourmands...

Dans tous les parquets, les décisions de la cour de Cassation sont suivies de très près. À Toulouse, des consignes ont donc été passées dès la mi-janvier aux services de police et de gendarmerie pour modifier les futurs procès-verbaux. Chez les gendarmes, les deux dates étaient déjà prises en compte. Chez les policiers, c'est désormais le cas. Reste tous les conducteurs qui, pris par la patrouille ces derniers mois, peuvent échapper à la condamnation. « Dans l'absolu, on peut remonter sur trois ans, le délai de la prescription. En revanche, pour ceux qui ont déjà été jugés, c'est trop tard », prévient Me Parra-Bruguière.

En moyenne, selon des chiffres de la préfecture (de 2004 à 2008), de 60 à 110 conducteurs sont contrôlés positifs chaque mois par les policiers ! Si on se limite aux douze derniers mois, cela fait quand même beaucoup de conducteurs pas sérieux qui ont une vraie chance de conserver leur permis...

Toulouse : la procédure a déjà été modifiée par la police
Les campagnes de prévention se succèdent mais l'alcool au volant reste une infraction « commune » à Toulouse comme ailleurs... « Dans la nuit de mercredi à jeudi, sur l'agglomération toulousaine, les différentes patrouilles ont encore interpellé huit conducteurs positifs », confiait hier matin, un brin dépité, le capitaine Latour. Cet officier de la police toulousaine dirige l'Unité de sécurité routière. Chaque mois, de jour comme de nuit, ses hommes réalisent 1 500 contrôles dans les rues de Toulouse et de l'agglomération (plus Saint-Gaudens). Et à chaque opération, son lot de conducteur en infraction.

La faille levée par les avocats toulousains ne constitue pas une surprise pour ce spécialiste. « Nous avons été alertés début janvier de la modification de la jurisprudence par un magistrat du parquet de Toulouse avec qui nous sommes en contact régulier », prévient l'officier. Une note a été rédigée pour signaler le problème et les rectifications à apporter. « En effet, les procès-verbaux doivent préciser la dernière vérification. J'ai rédigé une note de service, avec un PV type en exemple. Cela a été largement distribué à l'ensemble de la direction départementale de la sécurité publique. Aujourd'hui, depuis au moins deux semaines, cette omission a disparu de nos procédures », précise le capitaine Latour. Les conducteurs fautifs qui ont été pris depuis le début du mois n'ont donc guère de chance de passer à travers les mailles du filet. J.C.

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# Enviado el jueves 19 de noviembre de 2009 18:06